M. Pacôme Rupin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 19/05/2018 au 10/07/2018 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 18/05/2018 (Membre)
  • du 11/07/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 01/03/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 16/01/2019 au 28/02/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
• • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
  • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 21/09/2017 au 02/10/2017 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
  • du 20/07/2021 au 08/12/2021 (Vice-Président)

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