M. Jean-Michel Fauvergue

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 20/07/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 24/12/2021 au 30/12/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 19/07/2021 (Membre)
  • du 22/07/2021 au 23/12/2021 (Membre)
  • du 31/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
  • du 08/09/2020 au 20/01/2021 (Président)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
  • du 19/02/2019 au 03/07/2019 (Président)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 12/07/2017 au 13/05/2019 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 19/03/2018 au 11/09/2018 : La définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité (Ministère de l’intérieur)