Mme Valérie Gomez-Bassac

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 01/02/2022 (Membre)
  • du 03/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 02/02/2022 au 02/02/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 25/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/02/2019 au 27/03/2019 : Élaboration d'un code européen du droit des affaires (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)
• Mission du 28/03/2019 au 12/07/2019 : Élaboration d'un code européen du droit des affaires (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)