Mme Yaël Braun-Pivet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 20/06/2022 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 30/06/2022 au 05/05/2023 (Membre)
  • du 13/05/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 06/05/2023 au 10/05/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 12/05/2023 au 12/05/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/05/2023 au 11/05/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 20/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 20/06/2022 (Présidente)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 20/07/2024 au 08/10/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Présidente)

Mission d'information

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 21/09/2017 au 20/06/2022 (Membre)
  • du 03/10/2017 au 08/10/2019 (Vice-Présidente)
  • du 09/10/2019 au 20/06/2022 (Rapporteure)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
• • du 27/01/2021 au 20/06/2022 (Membre)
  • du 27/01/2021 au 20/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 26/06/2020 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 26/06/2020 (Co-rapporteure)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)

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Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 25/07/2017 au 20/06/2022 (Membre de droit (Présidente de la commission des lois))
  • du 25/07/2017 au 20/06/2022 (Membre)
  • du 26/07/2017 au 12/04/2018 (Première vice-présidente)
  • du 13/04/2018 au 16/05/2019 (Présidente)
  • du 01/07/2021 au 20/06/2022 (Première vice-présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre des outre-mer du 21/05/2022 au 25/06/2022

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 07/09/2022 au 09/06/2024
Présidente de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 07/09/2022 au 09/06/2024
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 05/01/2023 au 09/06/2024
Présidente de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 05/01/2023 au 09/06/2024

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