M. Jean-Claude Leclabart

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 13/02/2018 au 22/02/2018 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/04/2018 au 11/05/2018 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 06/11/2019 au 12/11/2019 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 26/11/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 12/02/2018 (Membre)
  • du 23/02/2018 au 12/04/2018 (Membre)
  • du 12/05/2018 au 05/11/2019 (Membre)
  • du 13/11/2019 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 27/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
• • du 12/11/2019 au 04/06/2020 (Membre)
Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
• • du 12/05/2021 au 26/01/2022 (Membre)
  • du 19/05/2021 au 26/01/2022 (Vice-président)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)