M. André Capet

Mandat clos le 31 décembre 2000 (11e législature)

Biographie
  • Né le 30 novembre 1939 à Couloisy (Oise)
  • Chargé de mission d'une caisse d'allocation familiale
Circonscription d'élection
  • Pas-de-Calais (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 31/12/2000 (Décès)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 31/12/2000 (Décès)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 31/12/2000 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 02/03/1998 au 23/07/1998 : l'impact de la suppression du commerce hors taxe pour les passagers intra-communautaires. (Ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions