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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 26/04/2017 (Démission)
Commission permanente
Commission des affaires sociales
du 15/12/2010 au 15/12/2010 (Membre)
du 12/01/2011 au 14/01/2011 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
du 17/04/2013 au 26/04/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
du 16/12/2010 au 11/01/2011 (Membre)
du 15/01/2011 au 10/02/2012 (Membre)
du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
du 14/12/2005 au 06/06/2006 (Vice-Président)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
du 04/07/2012 au 04/11/2014 (Secrétaire)
du 04/07/2012 au 26/04/2017 (Membre)
du 04/11/2014 au 26/04/2017 (Vice-Président)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
du 23/06/1997 au 26/06/1997 (Membre)
du 01/04/1998 au 06/04/1998 (Membre)
du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Vice-Président)
du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 23/07/2001 au 24/01/2002 : la mesure de l'insécurité
(Ministère de la défense - Ministère de l'intérieur - Ministère de la justice)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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