M. Antoine Savignat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 04/02/2018 - Mandat du 05/02/2018 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/02/2018 au 12/10/2018 (Membre)
  • du 04/12/2018 au 18/12/2018 (Membre)
  • du 21/12/2018 au 19/02/2019 (Membre)
  • du 21/02/2019 au 10/10/2019 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/10/2018 au 03/12/2018 (Membre)
  • du 19/12/2018 au 20/12/2018 (Membre)
  • du 20/02/2019 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 11/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • du 20/01/2021 au 21/07/2021 (Rapporteur)
Mission d'information flash sur les cours criminelles
• • du 22/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
  • du 22/07/2020 au 16/12/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 28/11/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur les baux ruraux
• • du 22/01/2020 au 22/07/2020 (Membre)
  • du 22/01/2020 au 22/07/2020 (Co-rapporteur)
Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
• • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Membre)
  • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Co-rapporteur)
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
• • du 01/07/2020 au 11/03/2021 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 11/03/2021 (Co-rapporteur)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 01/07/2019 au 06/10/2021