Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques
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- du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 19/03/1999 au 18/06/2002 (Membre)
- du 28/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
- du 14/07/2016 au 27/07/2016 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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- du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
- du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Vice-Président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
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- du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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- du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
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- du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
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- du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
- du 06/04/2016 au 20/09/2016 (Rapporteur)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
Commission des affaires européennes
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- du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
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- du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
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- du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 10/12/2012 au 09/06/2013 : Avenir de la forêt française et de la filière bois
(Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
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du 24/07/2012 au 14/11/2016
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 15/11/2016 au 20/06/2017
