M. Gérard Leseul

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 20/09/2020 - Mandat du 28/09/2020 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 15/12/2021 au 15/12/2021 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 12/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 20/01/2022 (Membre)
  • du 09/07/2022 au 29/07/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 02/09/2021 au 03/09/2021 (Membre)
  • du 23/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/10/2020 au 01/09/2021 (Membre)
  • du 04/09/2021 au 14/12/2021 (Membre)
  • du 16/12/2021 au 11/01/2022 (Membre)
  • du 13/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 21/01/2022 au 22/02/2022 (Membre)
  • du 24/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 08/07/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 20/05/2021 au 02/08/2021 (Membre)
  • du 01/06/2021 au 02/08/2021 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 14/09/2021 au 19/01/2022 (Rapporteur)

Mission d'information

Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés
• • du 16/12/2020 au 28/01/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 28/01/2021 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
• • du 12/05/2021 au 26/01/2022 (Membre)
  • du 19/05/2021 au 26/01/2022 (Vice-président)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
  • du 20/07/2021 au 08/12/2021 (Vice-Président)
Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
• • du 03/08/2022 au 12/10/2022 (Membre)
  • du 03/08/2022 au 12/10/2022 (Co-rapporteur)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 14/10/2020 au 21/06/2022 (Membre)

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