Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 04/10/1995 (Membre)
    • du 05/10/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 05/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 05/02/1996 (Membre)
    • du 06/02/1996 au 21/04/1997 (Président)
    • du 06/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/06/1994 (Membre)
    • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Vice-Président)
    • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
    • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 31/05/1994 au 21/04/1997 (Vice-président)
  • Mission d'information commune sur la Corse
    • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 14/11/1995 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Arnaud Cazin d'Honincthun pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.