M. Romain Baubry

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
• • du 07/12/2022 au 24/05/2023 (Membre)
  • du 13/12/2022 au 24/05/2023 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
• • du 28/06/2023 au 03/03/2024 (Membre)

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