M. Michel Sala

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/01/2023 au 27/01/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/01/2023 au 01/02/2023 (Membre)
  • du 03/11/2023 au 04/11/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 28/10/2023 au 30/10/2023 (Membre)
  • du 24/01/2024 au 24/01/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 30/06/2022 au 26/01/2023 (Membre)
  • du 28/01/2023 au 28/01/2023 (Membre)
  • du 02/02/2023 au 27/10/2023 (Membre)
  • du 31/10/2023 au 02/11/2023 (Membre)
  • du 05/11/2023 au 20/11/2023 (Membre)
  • du 22/11/2023 au 23/01/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 21/11/2023 au 21/11/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)
  • du 05/07/2023 au 14/12/2023 (Vice-Président)