M. Philippe Ballard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
• • du 18/03/2025 au 07/04/2025 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
• • du 24/10/2024 au 20/11/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 31/08/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
• • du 19/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
• • du 15/11/2023 au 07/05/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 20/09/2024 au 06/05/2025 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
• • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
• • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Membre)
Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle
• • du 30/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 30/04/2024 au 09/06/2024 (Co-rapporteur)
Mission flash sur l’éducation critique aux médias
• • du 28/09/2022 au 15/02/2023 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 15/02/2023 (Co-rapporteur)

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