M. Frantz Gumbs

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/06/2022 au 27/10/2023 (Membre)
  • du 31/10/2023 au 27/02/2024 (Membre)
  • du 29/02/2024 au 09/04/2024 (Membre)
  • du 11/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/10/2023 au 30/10/2023 (Membre)
  • du 28/02/2024 au 28/02/2024 (Membre)
  • du 10/04/2024 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
• • du 16/02/2023 au 20/07/2023 (Membre)
  • du 09/03/2023 au 20/07/2023 (Secrétaire)
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
• • du 07/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
• • du 08/12/2023 au 27/05/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
• • du 28/09/2022 au 12/07/2023 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre de droit)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/01/2023 au 09/06/2024

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