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Séance publique
1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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Séance publique
1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)
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