Mme Danielle Simonnet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/03/2023 au 29/03/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 26/05/2023 au 31/05/2023 (Membre)
  • du 14/09/2023 au 21/09/2023 (Membre)
  • du 11/10/2023 au 11/10/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/06/2022 au 28/10/2022 (Membre)
  • du 26/11/2022 au 01/03/2023 (Membre)
  • du 03/03/2023 au 27/03/2023 (Membre)
  • du 30/03/2023 au 25/05/2023 (Membre)
  • du 01/06/2023 au 13/09/2023 (Membre)
  • du 22/09/2023 au 02/10/2023 (Membre)
  • du 04/10/2023 au 10/10/2023 (Membre)
  • du 12/10/2023 au 06/11/2023 (Membre)
  • du 01/12/2023 au 01/03/2024 (Membre)
  • du 06/03/2024 au 25/03/2024 (Membre)
  • du 27/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 03/10/2023 au 03/10/2023 (Membre)
  • du 07/11/2023 au 30/11/2023 (Membre)
  • du 26/03/2024 au 26/03/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/10/2022 au 25/11/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 02/03/2023 au 02/03/2023 (Membre)
  • du 02/03/2024 au 05/03/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 15/09/2023 (Membre)
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• • du 10/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
• • du 31/01/2023 au 11/07/2023 (Membre)
  • du 02/02/2023 au 11/07/2023 (Rapporteure)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 25/01/2024 au 07/02/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
• • du 13/09/2022 au 14/12/2022 (Membre)
  • du 13/09/2022 au 14/12/2022 (Co-rapporteure)

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