M. Perceval Gaillard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 11/11/2022 au 18/11/2022 (Membre)
  • du 28/03/2023 au 29/03/2023 (Membre)
  • du 07/11/2023 au 08/11/2023 (Membre)
  • du 16/11/2023 au 27/11/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/06/2022 au 10/11/2022 (Membre)
  • du 19/11/2022 au 23/11/2022 (Membre)
  • du 25/11/2022 au 27/03/2023 (Membre)
  • du 30/03/2023 au 06/11/2023 (Membre)
  • du 09/11/2023 au 15/11/2023 (Membre)
  • du 28/11/2023 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 25/03/2024 (Membre)
  • du 27/03/2024 au 30/04/2024 (Membre)
  • du 05/05/2024 au 04/06/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 24/11/2022 au 24/11/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 26/03/2024 au 26/03/2024 (Membre)
  • du 01/05/2024 au 04/05/2024 (Membre)
  • du 05/06/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
• • du 16/02/2023 au 20/07/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
• • du 08/12/2023 au 15/12/2023 (Membre)

Délégation

Délégation aux droits des enfants
• • du 23/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Délégation aux outre-mer
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre de droit)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

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