M. Jean-Yves Chamard

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 14 décembre 1942 à Tours (Indre-et-Loire)
  • Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Circonscription d'élection
  • Vienne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
    • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
    • du 21/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
  • Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
    • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur la sécurité sociale
    • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
    • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
    • du 18/12/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre suppléant)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 18/05/1993 au 18/11/1993 : Mission sur le développement de l'apprentissage (Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)