M. Gérard Charasse

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 27/06/2012 au 30/09/2014
  • du 01/10/2014 au 30/09/2015
  • du 01/10/2015 au 20/06/2017

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/06/1997 au 03/04/2000 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 15/11/2016 au 21/11/2016 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 14/11/2016 (Membre)
  • du 22/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
• • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 12/06/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 31/01/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017