Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 03/04/1995 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Marc Chartoire pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.