M. Didier Chouat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 09/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
  • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Membre suppléant)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
  • du 05/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
• • du 12/06/1991 au 19/06/1991 (Membre)
  • du 20/06/1991 au 01/04/1993 (Président)
  • du 20/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 01/04/1998 (Membre)
  • du 06/04/1998 au 05/11/1998 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 16/02/2001 au 15/08/2001 : les petites entreprises et les entreprises artisanales (Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l' artisanat et à la consommation - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)