M. Alain Claeys

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/03/2003 au 06/05/2003 (Membre)
  • du 09/12/2003 au 12/12/2003 (Membre)
  • du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
  • du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 31/01/2015 au 12/03/2015 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 30/09/2015 (Membre)
  • du 03/10/2015 au 06/10/2015 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 04/03/2003 (Membre)
  • du 07/05/2003 au 08/12/2003 (Membre)
  • du 13/12/2003 au 23/01/2006 (Membre)
  • du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
  • du 04/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 30/01/2015 (Membre)
  • du 13/03/2015 au 29/09/2015 (Membre)
  • du 01/10/2015 au 02/10/2015 (Membre)
  • du 06/10/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 17/07/2009 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
  • du 09/05/2000 au 27/06/2001 (Rapporteur)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 13/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Président)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Co-président)
  • du 05/02/2014 au 03/12/2015 (Rapporteur sur "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur")

---

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 20/06/2014 au 19/12/2014 : Accompagnement des personnes en fin de vie (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012