Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
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- du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
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- du 18/11/1992 au 24/11/1992 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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- du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
- du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Président)
Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
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- du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Secrétaire)
- du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
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- du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
- du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Vice-Président)
- du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
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- du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
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- du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
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- du 05/04/2001 au 12/12/2001 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
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- du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
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du 25/06/1997 au 18/06/2002
Juge titulaire de la Haute Cour
du 25/06/1997 au 18/06/2002
