Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 8e législature :
Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
- du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
Commission des affaires sociales
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
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- du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
- du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
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- du 25/11/1993 au 07/12/1993 (Membre)
- du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
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- du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
Mission d'information
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 14/04/1993 au 21/04/1997
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 02/07/1997 au 18/06/2002
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 19/06/2012
