M. François Cornut-Gentille

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
  • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces"
• • du 09/07/2013 au 11/07/2013 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 27/03/1996 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 26/06/2012 au 05/02/2014 (Rapporteur sur "La conduite des programmes d'armement en coopération")
  • du 05/02/2013 au 05/02/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/04/2005 au 11/10/2005 : La participation dans les entreprises (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Ministère délégué aux relations du travail, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)
• Mission du 02/10/2009 au 04/03/2010 : Les indicateurs de qualité des services publics (Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)