Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 23/06/1988 au 22/05/1991 (Membre)
- du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 24/11/2010 au 24/11/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 27/06/2007 au 23/11/2010 (Membre)
- du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
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- du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
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- du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
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- du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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- du 21/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
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- du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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- du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
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- du 28/04/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
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- du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
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- du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
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- du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
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- du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
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- du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 28/03/1997 au 21/04/1997 : Implication des grands groupes dans le développement économique local
(Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 09/07/1998 au 18/06/2002
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 01/10/2009
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 01/10/2009
