M. Yves Coussain

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 19/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 18/10/1988 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'aménagement du territoire
• • du 20/12/1989 au 17/05/1990 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 20/06/1997 au 07/11/2000 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007