2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice au droit de l'Union Européenne et aux engagements internationaux de la France (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (nouvelle lecture)