Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités