2ème séance : Accord France-Maurice coopération en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie ; Convention nationalité France-Espagne

1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine

Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) et sur la protection civile européenne

Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) et sur la protection civile européenne