Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP)

Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux