2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Commission des affaires économiques : Table ronde sur le réseau de recharge pour véhicules électriques

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