• Séance publique

    1ère séance : Questions sur le bilan de la "loi Egalim" et les relations commerciales ; Débat sur le bilan de la "loi Egalim" sur la rémunération des agriculteurs (à 18h15, salle Lamartine)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Respect des principes de la république (suite)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

    Partager