1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine
1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale
1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale