• Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance-chômage ; Encadrer le recours à l'externalisation des services publics

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier ; Questions sur le thème : « L'hôpital : quelle organisation, quels financements ? »

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