• Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Immigration, asile et intégration

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »

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