Assemblée nationale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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  • Séance publique

    3ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite) (Article Premier, adts 72 à 25)

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