Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France

Commission du développement durable : Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité

Commission des affaires étrangères : Déplacement en Arménie de M. Jean-Louis Bourlanges, du 13 au 16 septembre 2023