Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)

Commission des affaires culturelles : M. Manuel Tunon de Lara, président de la Conférence des présidents d’université (CPU)

Commission des affaires culturelles : M. Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS) et M. Frédéric Sanaur, directeur général

1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)