• Commission

    Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022

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    Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »

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    Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances 2022 : « Investissements d’avenir », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Outre-mer »

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

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