Assemblée nationale

Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté