• Séance publique

    1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, MM. Laurent Bach et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l’Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

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  • Séance publique

    2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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