• Commission

    Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie

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  • Commission

    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire

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  • Commission

    Commission des affaires sociales et des affaires culturelles : La Pauvreté à l'école : Table ronde de grands témoins : Mme Véronique Decker dir. d'école , Mme Marie-Aleth Grard vice-pdte ATD Quart Monde , M. Jean-Paul Delahaye insp. Education nationale

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