• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission du développement durable et commission des affaires européennes : les pêches en eau profonde

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  • Événements

    Grande commission parlementaire France-Russie : XVIIeme session (après-midi)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.

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