• Commission

    Commission des affaires étrangères : Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie ; M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge

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  • Séance publique

    1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères et Commission de la défense : M. Hubert Védrine, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre des affaires étrangères

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  • Séance publique

    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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