Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les aides de l’État à l’accession à la propriété
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les aides de l’État à l’accession à la propriété
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)