Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation

Commission des affaires économiques : Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)

Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.