• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

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  • Commission

    Commission des finances : Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire

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