• Séance publique

    3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)

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  • Séance publique

    3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)

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